Marchés publics d'assurance : la place du cabinet de courtage face à une collectivité
Titulaire, mandataire, seuils, allotissement, préavis porté à six mois en 2026 : ce qu'un cabinet doit savoir avant de répondre à une consultation.
Titulaire, mandataire, seuils, allotissement, préavis porté à six mois en 2026 : ce qu'un cabinet doit savoir avant de répondre à une consultation.
Délestage, panne d'opérateur, téléphone volé, extranet indisponible : la fiche d'une page qui permet à un cabinet de courtage de continuer à servir.
Quinze jours, lettre recommandée, réduction d'indemnité : ce que le client doit déclarer en cours de contrat, et comment le cabinet obtient la déclaration.
Dispositifs de distribution, marché cible, remontée au concepteur : les obligations de gouvernance produit du cabinet, et les cinq pièces à tenir.
Article 308, État de situation du risque, règlement de 2006 : où un cabinet de courtage peut placer le risque industriel d'un client en zone CIMA.
Article 13, avis d'échéance, 25 % de dommages-intérêts de l'article 21 : ce qu'un cabinet CIMA peut répondre au client qui n'a pas eu de sinistre.
Ce qui suit votre numéro chez le nouveau prestataire, ce qui reste derrière, la procédure documentée par Meta et les questions à poser avant de signer.
Pas de régime « cat nat » dans le Code CIMA : après une inondation, tout dépend des garanties souscrites. Ce que le courtier vérifie avant de répondre.
Depuis février 2024, la CIMA encadre la distribution et la gestion des contrats par voie numérique. Ce que le texte change pour un cabinet sur WhatsApp.
Règle proportionnelle de capitaux ou de prime : d'où vient la réduction d'indemnité, comment elle se calcule et ce que le cabinet doit avoir écrit avant.
Ordonnance 95-07, décret 17-192, caution de 1 500 000 DA, carte professionnelle : ce que demande l'agrément d'un courtier d'assurance en Algérie.
Horaires, délai de courtoisie, plafond, sujets interdits, escalade : les réglages qu'un cabinet de courtage africain fixe avant de laisser une IA répondre.
Pièces périmées, adresses fausses, dossiers jamais rouverts : comment un cabinet de courtage organise l'actualisation de la connaissance client.
L'EIOPA a publié ses attentes sur la gouvernance de l'IA en assurance. Ce qu'un cabinet de courtage doit en retenir, décider et écrire noir sur blanc.
L'article 14 du Code CIMA impose un avis d'échéance 45 jours avant, avec décharge. Ce que le cabinet doit envoyer, quand relancer, ce que WhatsApp ajoute.
Vos assurés déclarent leurs sinistres en messages vocaux. Comment les écouter, les résumer par écrit et les archiver sans perdre l'information.
Portabilité ANI puis maintien loi Évin : les deux calendriers déclenchés quand un salarié quitte une entreprise cliente, et ce que le cabinet doit tenir.
Ce que Meta attache au numéro et au compte, quatre configurations possibles, et les cinq questions à trancher avant d'enregistrer un numéro.
Reversement sous trente jours, bordereaux mensuels, compte courant validé chaque trimestre : ce que le Code CIMA impose au cabinet et lui permet d'exiger.
Depuis le 11 août 2026, appeler un prospect sans son consentement est interdit. Ce qu'un cabinet de courtage peut encore faire, et comment le prouver.
Exclusion, déchéance, fausse déclaration, prime impayée : vérifier le motif de refus avant de l'annoncer, choisir ses mots, garder un client non indemnisé.
L'assureur résilie le contrat de votre client après un sinistre. Délais de l'article R113-10, autres contrats, relevé d'information et recours au BCT.
Dossier d'autorisation, garantie financière, RC professionnelle, caducité après six mois sans activité : ce que le Code CIMA exige d'un courtier.
Renouvellement ORIAS, adhésion à une association agréée, quinze heures de formation : le rétroplanning et les pièces à réunir avant la campagne de janvier.