Formation de courtier en assurance : IAS niveau 1, stage de 150 heures et 15 heures DDA par an

Sommaire

1. Les trois voies vers la capacité IAS de niveau I
2. Ce que contient la formation de 150 heures
3. Niveaux I, II et III : qui doit avoir quoi dans un cabinet
4. Après l'inscription : 15 heures de formation DDA par an
5. Un tableau de suivi qui tient en contrôle
6. Les erreurs fréquentes
7. Questions fréquentes

Pour exercer comme courtier en assurance en France, il faut justifier d'une capacité professionnelle de niveau I « IAS » (intermédiaire en assurance) au moment de l'inscription à l'ORIAS, puis suivre chaque année au moins quinze heures de formation continue au titre de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). La capacité de niveau I s'obtient de trois façons : un stage de formation de 150 heures validé par un livret, une expérience professionnelle dans l'assurance (deux ans comme cadre ou quatre ans comme non-cadre), ou un diplôme reconnu. Les salariés du cabinet relèvent du niveau I, II ou III selon leurs fonctions.

Ce guide s'adresse au futur courtier comme au dirigeant de cabinet qui recrute et doit tenir à jour la capacité et la formation de son équipe. Il s'appuie sur la foire aux questions de l'ORIAS, sur le programme minimal de formation homologué par l'arrêté du 11 juillet 2008 et sur l'article R. 512-13-1 du code des assurances. Les étapes d'inscription elles-mêmes sont détaillées dans notre guide de l'inscription ORIAS du courtier.

Les trois voies vers la capacité IAS de niveau I

Voie	Ce qu'il faut produire	Pour qui
Stage de formation de 150 heures	Le livret de stage « intermédiaires en assurance niveau I », avec le résultat du contrôle des compétences annexé	Reconversion, création de cabinet sans expérience ni diplôme du domaine
Expérience professionnelle	Une attestation de fonctions : deux ans comme cadre, ou quatre ans comme non-cadre, dans des fonctions liées à la production ou à la gestion de contrats d'assurance	Salariés d'assureur, d'agent général ou de courtier qui s'installent
Diplôme	Un master, ou une licence ou un titre RNCP dans la spécialité 313 (finances, banque, assurance), selon le tableau de l'ORIAS	Diplômés en assurance, banque ou finance

Sur les diplômes, la foire aux questions de l'ORIAS est plus fine que l'idée reçue « bac+5 obligatoire » : tous les masters sont recevables pour le niveau I, une licence l'est si elle est enregistrée au RNCP dans la spécialité 313, une maîtrise non référencée ne l'est pas (il faut alors transmettre la licence obtenue en amont), et un diplôme étranger passe par une attestation de comparabilité. Un BTS ou un DUT ne suffit pas pour le niveau I : il peut l'être, selon sa spécialité, pour les niveaux II et III.

Ce que contient la formation de 150 heures

Le stage de niveau I n'est pas un programme libre. L'annexe de l'arrêté du 11 juillet 2008 fixe un programme minimal en cinq unités, toutes obligatoires pour le niveau I :

1. Les savoirs généraux : le secteur de l'assurance et de la réassurance, les entreprises d'assurance et leur agrément, l'opération d'assurance, les catégories d'assurance, l'intermédiation, la relation avec le client et la lutte contre le blanchiment.
2. Les assurances de personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé.
3. Les assurances de personnes : vie et capitalisation : prise en compte des besoins et du patrimoine, contrats en euros et en unités de compte, fiscalité.
4. Les contrats collectifs : l'assurance de groupe, adhésion obligatoire ou facultative, régime fiscal et social des cotisations et des prestations.
5. Les assurances de biens et de responsabilité : sélection du risque, automobile, multirisques, responsabilité civile, protection juridique, assistance, risques d'entreprise, tarification et vie du contrat.

Les compétences font l'objet d'un contrôle à l'issue du stage, dont le résultat est annexé au livret. Le niveau II dure lui aussi 150 heures, mais ne demande que trois des quatre unités de son programme, dont obligatoirement les deux premières. C'est le livret, et non une simple attestation de présence, que l'ORIAS demande.

Le choix de l'organisme compte moins que ce qu'il délivre : un livret conforme au programme homologué, un contrôle final, et des documents au nom du stagiaire. Avant de s'inscrire, il est raisonnable de demander à l'organisme un exemple de livret et de le comparer au modèle mis à disposition par l'ORIAS dans l'espace professionnel.

Niveaux I, II et III : qui doit avoir quoi dans un cabinet

Le dirigeant n'est pas le seul concerné. Les salariés d'un intermédiaire ne s'inscrivent pas à l'ORIAS, mais ils restent tenus aux conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité. L'ORIAS résume la répartition ainsi :

Fonction	Niveau exigé
Dirigeant d'un cabinet de courtage (activité principale)	Niveau I
Salarié responsable d'un bureau de production ou chargé d'animer un réseau de production	Niveau I
Salarié qui exerce en dehors du siège ou du bureau de production	Niveau II
Salarié qui exerce au siège ou au bureau de production	Niveau III

Le contrôle de l'honorabilité des salariés revient à l'employeur, qui peut leur faire signer une déclaration sur l'honneur. L'ORIAS met à disposition des modèles : livrets de stage de niveaux I et II, attestation de formation de niveau III, attestation de fonctions et déclaration d'honorabilité. Pour un cabinet qui recrute, la bonne pratique est de classer chaque personne dans un niveau à l'embauche et de conserver la pièce correspondante dans son dossier, plutôt que de la chercher le jour d'un contrôle.

Après l'inscription : 15 heures de formation DDA par an

La capacité initiale ne suffit pas. Depuis le 23 février 2019, l'article R. 512-13-1 du code des assurances impose une formation ou un développement professionnels continus d'au moins quinze heures par an aux personnes qui distribuent de l'assurance. Le texte précise plusieurs points qui changent l'organisation d'un cabinet :

• la formation peut se faire en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences (une formation DDA de 15 heures en ligne couvre ainsi l'année en un seul parcours) ;
• elle peut être dispensée par un organisme de formation, mais aussi par une entreprise d'assurance, un intermédiaire, un établissement de crédit ou une société de financement ;
• son contenu doit mettre à jour les compétences liées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées ;
• tout ou partie des heures peut être retenu dans le cadre d'une certification inscrite à l'inventaire, en catégorie A ;
• le cabinet doit pouvoir produire, pour lui et pour son personnel, la liste des formations suivies avec, pour chacune, l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes.

Ce dernier point est celui qui piège en contrôle : quinze heures suivies mais non documentées valent presque autant que zéro. Le calendrier qui permet de solder les heures avant le renouvellement ORIAS de janvier est détaillé dans notre calendrier de conformité ORIAS et formation DDA.

Un tableau de suivi qui tient en contrôle

Un seul tableau par année civile suffit, à condition d'avoir les colonnes que le texte exige :

Personne	Niveau de capacité	Organisme	Date	Durée	Modalités	Thèmes
Nom du collaborateur	I, II ou III	Organisme, assureur ou cabinet	JJ/MM/AAAA	En heures	Présentiel ou distance	Produits, réglementation, déontologie

Rangez l'attestation avec la ligne, dans un dossier du cabinet et non dans la boîte mail du collaborateur : c'est ce qui manque le plus souvent quand la personne est partie entre-temps. Les thèmes utiles ne manquent pas pour un cabinet : devoir de conseil et ses sanctions, RGPD appliqué à la relation client, règles de démarchage, ou usage de messageries comme WhatsApp avec les clients, qui pose ses propres questions de traçabilité.

Les erreurs fréquentes

• Choisir une formation « courtier » qui ne délivre pas de livret de niveau I conforme au programme homologué.
• Compter une expérience acquise hors d'une entreprise d'assurance, d'un agent général ou d'un courtier, que l'ORIAS refuse.
• Croire qu'un BTS assurance suffit pour diriger un cabinet : il vise les niveaux II et III.
• Laisser des salariés en contact avec les clients sans pièce de capacité dans leur dossier.
• Reporter les quinze heures de l'année d'après : elles s'apprécient par année.

Le même raisonnement vaut pour la relation client : ce qui n'est pas tracé n'existe pas en contrôle. Un cabinet qui échange avec ses clients sur WhatsApp gagne à le faire depuis un numéro du cabinet, avec l'historique rattaché à la fiche client, plutôt que depuis le téléphone personnel de chaque conseiller. C'est ce que fait ORIS : une inbox WhatsApp partagée, la fiche client et les relances au même endroit, sans prétendre remplacer la formation ni le jugement du courtier.

Questions fréquentes

Quelle formation faut-il pour devenir courtier en assurance ?

Il faut la capacité professionnelle IAS de niveau I. Elle s'obtient par un stage de formation de 150 heures validé par un livret, par deux ans d'expérience comme cadre ou quatre ans comme non-cadre dans des fonctions d'assurance, ou par un diplôme reconnu, notamment un master.

Combien d'heures dure la formation IAS niveau 1 ?

Le programme minimal homologué par l'arrêté du 11 juillet 2008 prévoit 150 heures réparties en cinq unités : savoirs généraux, assurances de personnes, vie et capitalisation, contrats collectifs, assurances de biens et de responsabilité. Un contrôle des compétences clôt le stage.

Qu'est-ce que la formation DDA de 15 heures ?

C'est la formation continue imposée par l'article R. 512-13-1 du code des assurances depuis le 23 février 2019 : au moins quinze heures par an pour chaque personne qui distribue de l'assurance, en présentiel ou à distance, avec une liste des formations suivies à produire.

Un BTS assurance permet-il de devenir courtier ?

Pas comme dirigeant. Selon le tableau de l'ORIAS, un BTS peut être recevable pour les niveaux II et III selon sa spécialité, mais pas pour le niveau I exigé du dirigeant d'un cabinet de courtage.

Les salariés d'un cabinet doivent-ils être inscrits à l'ORIAS ?

Non. Les salariés d'un intermédiaire ne s'inscrivent pas à l'ORIAS, mais ils doivent remplir les conditions de capacité (niveau I, II ou III selon leurs fonctions) et d'honorabilité, que l'employeur vérifie.