Résiliation infra-annuelle : contrats concernés, qui notifie, date d'effet, remboursement, et ce que le cabinet de courtage vérifie et garde au dossier.
Dix jours de tolérance, une lettre recommandée, vingt jours avant la suspension et trente avant la résiliation : le calendrier légal vu du cabinet.
Quinze jours, lettre recommandée, réduction d'indemnité : ce que le client doit déclarer en cours de contrat, et comment le cabinet obtient la déclaration.
Pièces périmées, adresses fausses, dossiers jamais rouverts : comment un cabinet de courtage organise l'actualisation de la connaissance client.
L'article 14 du Code CIMA impose un avis d'échéance 45 jours avant, avec décharge. Ce que le cabinet doit envoyer, quand relancer, ce que WhatsApp ajoute.
L'article 13 du Code CIMA autorise un délai de paiement de soixante jours sur certains contrats. Qui y a droit, à quelles conditions, comment relancer.
La santé collective se résilie à tout moment après un an, la prévoyance seule non. Les deux calendriers, les pièces à réclamer et les relances d'automne.
Sur les contrats pro à cotisation ajustable, la prime définitive dépend d'une déclaration du client. Quoi demander, quand relancer, quoi tracer.
Dix jours, trente jours, dix jours : le calendrier de l'article L. 113-3, ce que le cabinet doit faire à chaque étape, et comment prouver qu'il a prévenu.
Cameroun, Gabon, Congo, Tchad : un courtier CEMAC relance ses primes en XAF sur WhatsApp, encaisse par MTN MoMo ou Orange Money et envoie l'attestation.
Calendrier légal, segments, prélèvement SEPA, loi Hamon et résiliation infra-annuelle : organiser les relances d'échéance d'un cabinet, par branche.
Article 13 du Code CIMA, reçus, reversement à la compagnie, fraude, réconciliation : tracer les primes payées en espèces ou en mobile money au cabinet.
Zone CIMA : la prime impayée suspend la garantie. Comment un cabinet de courtage relance ses échéances sur WhatsApp, avec mobile money, sans harceler.
