Inscription ORIAS : les étapes, les pièces et les délais pour devenir courtier en assurance

Sommaire

1. Avant d'ouvrir le compte : trois décisions qui conditionnent le dossier
2. Les pièces du dossier et ce que l'ORIAS contrôle
3. La démarche pas à pas
4. Combien de temps compter
5. Les pièges qui retardent une première inscription
6. Après l'immatriculation : ce qui change dans la relation client
7. Où ORIS intervient, et où il n'intervient pas
8. Questions fréquentes

L'inscription ORIAS se fait entièrement en ligne, depuis un compte utilisateur créé sur orias.fr avec le numéro Siren de l'entreprise. Pour la catégorie courtier en assurance (COA), le dossier réunit un extrait Kbis qui mentionne l'activité de courtage, un justificatif de capacité professionnelle de niveau 1 pour chaque dirigeant, l'attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR, une attestation de responsabilité civile professionnelle et, si le cabinet encaisse des fonds, une attestation de garantie financière. L'ORIAS vérifie les pièces, interroge lui-même le casier judiciaire, puis une commission d'immatriculation statue. Le texte lui laisse deux mois à compter du dossier complet. Tant que le numéro n'est pas publié au registre, le futur cabinet ne peut pas distribuer d'assurance.

Ce guide suit l'ordre réel de la démarche, pour un créateur de cabinet ou un salarié qui s'installe à son compte en France. Il s'appuie sur le guide d'inscription COA publié par l'ORIAS (version de février 2026) et sur sa foire aux questions. Le renouvellement annuel, lui, fait l'objet de notre calendrier de conformité ORIAS et formation DDA.

Avant d'ouvrir le compte : trois décisions qui conditionnent le dossier

Principal ou accessoire

Le formulaire demande si le courtage est exercé à titre principal ou accessoire. Ce choix n'est pas une formalité : il fixe qui doit porter la capacité professionnelle. À titre principal, tous les dirigeants inscrits sur l'extrait Kbis doivent justifier du niveau 1. À titre accessoire, l'entreprise peut désigner un dirigeant délégué à la distribution d'assurance qui porte seul cette condition. L'ORIAS précise qu'un code NAF 66.22Z (« activités des agents et courtiers d'assurances ») fait présumer une activité à titre principal. Pour une SAS, l'ORIAS peut demander les statuts afin de vérifier qui est réellement dirigeant.

Un Kbis qui dit « courtage d'assurance »

Le courtier est un commerçant : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est exigée, et l'objet social comme les activités déclarées doivent mentionner le courtage d'assurance. Un Kbis rédigé pour une activité de « conseil » ou de « gestion de patrimoine » sans cette mention bloque le dossier. L'extrait doit dater de moins de trois mois au moment du dépôt.

Encaisser des fonds ou non

La garantie financière n'est demandée que si le cabinet déclare encaisser des fonds au sens de l'article L. 512-7 du code des assurances. La question se pose dès la création : un cabinet qui compte recevoir des primes pour le compte des compagnies, même ponctuellement, doit le déclarer et fournir l'attestation.

Les pièces du dossier et ce que l'ORIAS contrôle

Condition	Pièce à téléverser (PDF)	Ce qui fait échouer la pièce
Identification	Extrait Kbis de moins de trois mois mentionnant le courtage d'assurance	Extrait trop ancien, activité absente de l'objet social
Capacité professionnelle niveau 1	Livret de formation de 150 heures « Intermédiaires en assurance niveau 1 », attestation d'expérience de l'employeur ou diplôme reconnu	Attestation d'expérience acquise hors d'une entreprise d'assurance, d'un agent général ou d'un courtier ; diplôme hors spécialité
Association professionnelle agréée	Attestation d'adhésion à une association agréée « assurance » par l'ACPR	Adhésion demandée trop tard : l'attestation n'arrive qu'après validation par l'association
Responsabilité civile professionnelle	Attestation couvrant au minimum 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année, franchise plafonnée à 20 % des indemnités dues	Plafonds inférieurs, attestation au nom du dirigeant et non de la société
Garantie financière (si encaissement)	Attestation d'un montant minimum de 115 000 € par an	Oubliée alors que le cabinet a déclaré encaisser des fonds
Honorabilité	Aucune pièce : l'ORIAS interroge le bulletin n° 2 du casier judiciaire	Nom de naissance, date ou lieu de naissance mal saisis, qui retardent la réponse

La capacité par l'expérience se prouve de deux façons selon le guide : deux ans comme salarié cadre ou quatre ans comme salarié non cadre, dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance. Côté diplômes, sont admis un master, une licence en finance, banque, assurance ou un titre enregistré au RNCP dans la spécialité 313. Un diplôme étranger passe par le centre ENIC-NARIC. La liste officielle des associations, que les courtiers doivent rejoindre depuis la loi du 8 avril 2021 (article L. 513-3 du code des assurances), est tenue à jour sur le site de l'ACPR.

La démarche pas à pas

1. Créer le compte utilisateur sur orias.fr, avec le Siren comme identifiant. Soignez l'adresse email de contact : c'est par elle que passent toutes les étapes de la procédure, pendant toute la durée de l'immatriculation. Si l'interlocuteur change, mettez-la à jour.
2. Choisir la catégorie COA et déclarer l'exercice à titre principal ou accessoire, puis l'encaissement éventuel de fonds.
3. Téléverser les justificatifs en PDF et régler les frais d'inscription de 25 €, non remboursables, par catégorie. Un cabinet qui s'inscrit aussi comme intermédiaire en opérations de banque paie pour chaque catégorie.
4. Répondre au gestionnaire : si une pièce n'est pas conforme, un gestionnaire de l'ORIAS contacte le demandeur. Une demande inactive pendant plus de 90 jours est annulée, et tout est à refaire.
5. Laisser passer le contrôle d'honorabilité : une fois le dossier jugé complet, l'ORIAS interroge le casier judiciaire. Aucune démarche de votre part, mais c'est là que les erreurs d'état civil coûtent du temps.
6. Attendre la commission d'immatriculation. En cas d'acceptation, l'inscription est publiée sur orias.fr le jour même de la commission et un email communique le numéro d'immatriculation ; l'attestation se télécharge depuis l'espace professionnel. En cas de refus, un courrier recommandé motivé est envoyé.

Combien de temps compter

Le délai réglementaire est de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet (article R. 512-5 du code des assurances). Le compteur ne démarre donc pas au premier clic, mais quand la dernière pièce conforme est acceptée. La foire aux questions de l'ORIAS ajoute trois précisions utiles pour planifier une ouverture :

• les dossiers sont traités par ordre d'arrivée, sans traitement prioritaire, quelle que soit l'urgence du projet ;
• les commissions d'immatriculation se réunissent environ toutes les trois semaines ;
• aucune commission ne se tient du 15 juillet au 31 août : un dossier complété début juillet peut attendre la rentrée.

Concrètement, la date d'ouverture du cabinet se cale sur la dernière pièce obtenue, pas sur la date de dépôt. Les deux pièces qui dépendent d'un tiers, l'attestation d'association et l'attestation d'assurance, sont celles à lancer en premier.

Les pièges qui retardent une première inscription

• Déposer le dossier avant d'avoir l'attestation d'association : le dossier reste incomplet et le délai de deux mois ne court pas.
• Déclarer une activité à titre accessoire sans dirigeant délégué qui justifie du niveau 1.
• Oublier un co-gérant ou un directeur général inscrit au Kbis, qui doit lui aussi justifier de sa capacité quand le courtage est l'activité principale.
• Laisser une demande sans réponse pendant les vacances et dépasser les 90 jours d'inactivité.
• Commencer à conseiller ou placer des contrats avant la publication au registre, y compris « pour rendre service » à un proche.

L'honorabilité mérite une vérification en amont : la liste des infractions qui interdisent d'exercer figure à l'article L. 322-2 du code des assurances, auquel renvoie le guide de l'ORIAS.

Après l'immatriculation : ce qui change dans la relation client

Le numéro ORIAS devient une information que le client peut vérifier lui-même sur le registre public. Il a sa place dans les documents d'entrée en relation, mais aussi dans les canaux où le client vous écrit. C'est souvent le moment de décider comment le cabinet communiquera sur WhatsApp : un numéro de cabinet partagé plutôt que le téléphone personnel du fondateur, avec lequel l'historique partirait le jour d'un départ. Notre guide pour passer du WhatsApp personnel à un numéro de cabinet détaille la bascule.

Un prospect écrit avant la publication au registre. La bonne réponse ne propose rien :

Bonjour {prenom}, merci pour votre message. Le cabinet {cabinet} finalise son immatriculation à l'ORIAS : tant qu'elle n'est pas publiée, nous ne pouvons ni vous conseiller ni vous proposer de contrat. Nous vous recontactons dès qu'elle l'est, si vous êtes d'accord.

Premier message à un client, une fois le numéro obtenu :

Bonjour {prenom}, c'est {conseiller}, du cabinet {cabinet}. Nous sommes courtiers en assurance, immatriculés à l'ORIAS sous le n° {numero_orias} : vous pouvez le vérifier sur orias.fr. Vous trouverez ici nos informations réglementaires : {lien}. Pour la suite, vous pouvez nous écrire directement sur ce numéro.

Un client demande une preuve :

Bonjour, avant de signer je voudrais être sûr que vous êtes bien un courtier enregistré.

Bonjour {prenom}, bien sûr. Notre numéro d'immatriculation est le {numero_orias}. Sur orias.fr, la recherche par ce numéro affiche notre dénomination et notre catégorie « courtier d'assurance ». Je reste disponible si vous avez une question.

L'immatriculation ouvre aussi deux obligations permanentes, tirées du même guide. Tout changement qui influe sur l'inscription (dirigeant, siège social, début d'encaissement de fonds, condamnation définitive) se déclare à l'avance quand c'est possible, et au plus tard un mois après. Et tout intermédiaire qui donne un mandat à un mandataire d'intermédiaire doit le notifier à l'ORIAS dès sa prise d'effet, comme sa cessation. Le renouvellement se fait ensuite chaque année entre le 1er et le 31 janvier. La vue d'ensemble des obligations du cabinet, au-delà de l'accès à la profession, est dans notre checklist de conformité du courtier.

Où ORIS intervient, et où il n'intervient pas

ORIS ne fait aucune démarche auprès de l'ORIAS et ne remplace ni l'association ni l'assureur RC pro. Il sert au moment d'après, quand le cabinet commence à échanger avec ses clients sur WhatsApp : les conversations arrivent dans une inbox partagée plutôt que sur un téléphone personnel, le message de bienvenue qui porte le numéro ORIAS part à partir d'un template approuvé par Meta, et les liens d'inscription permettent de recueillir l'accord du client avant tout envoi. Les clients s'importent et s'exportent en CSV ; une connexion aux outils existants du cabinet se cadre selon le projet.

Questions fréquentes

Combien coûte l'inscription ORIAS ?

Les frais d'inscription sont de 25 € par catégorie, non remboursables, fixés par arrêté ministériel. Ils ne représentent qu'une partie du coût d'installation : l'adhésion à l'association agréée, la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie financière se paient séparément, à des tarifs propres à chaque prestataire.

Peut-on s'inscrire comme courtier sans diplôme ?

Oui. La capacité de niveau 1 peut se justifier par un livret de formation de 150 heures ou par une expérience salariée de deux ans comme cadre, ou de quatre ans comme non-cadre, dans la production ou la gestion de contrats d'assurance, attestée par l'employeur.

Quand le délai de deux mois commence-t-il ?

À la réception d'un dossier complet, c'est-à-dire quand toutes les pièces ont été jugées conformes. Le temps passé à compléter une pièce refusée ne compte pas, et l'absence de commission du 15 juillet au 31 août allonge l'attente d'un dossier finalisé en été.

Peut-on commencer à démarcher pendant l'instruction du dossier ?

Non pour la distribution d'assurance : l'immatriculation est obligatoire et le cabinet n'est habilité qu'une fois inscrit au registre. Préparer les outils, les modèles de messages et le fichier de contacts reste possible, sans présenter, proposer ni conseiller de contrat.

Un salarié du cabinet doit-il aussi être inscrit à l'ORIAS ?

C'est la personne morale et ses dirigeants qui sont inscrits dans la catégorie courtier. Les salariés qui distribuent de l'assurance relèvent d'exigences de capacité et d'honorabilité propres, que le cabinet doit pouvoir justifier ; les mandataires, eux, ont leur propre inscription, notifiée par leur mandant.