Kit Maroc pour intermédiaires d'assurance : grille de contrôle ACAPS, loi 09-08 et impayés (PDF)

Ce que contient le kit

• Une grille de contrôle de l'intermédiaire : formalités CNDP, numéro au nom de l'entité agréée, templates WhatsApp, procédure d'impayé.
• Ce que l'ACAPS et la loi 09-08 permettent sur WhatsApp : qui peut présenter une assurance, consentement, déclaration, conservation.
• L'impayé de prime au Maroc : dix jours, vingt jours, trente jours, et la séquence de messages qui évite d'arriver à la lettre recommandée.
• La fiche pays Maroc d'ORIS : marché, conformité, pratiques WhatsApp des intermédiaires.

Aperçu des pages

Sommaire

1. La grille de contrôle de l'intermédiaire marocainp. 3
2. Maroc : ce que l'ACAPS et la loi 09-08 permettent à un intermédiaire d'assurance sur WhatsAppp. 4
3. Impayé de prime au Maroc : mise en demeure, suspension, résiliationp. 7
4. Fiche pays : Marocp. 10
5. Sources officielles de la grille de contrôlep. 12

Pour qui

Agents d'assurances, sociétés de courtage et leurs équipes au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Agadir…).

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