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Kit gratuit · PDF

Kit CIMA pour courtiers : grille de contrôle de la prime au comptant (article 13), avis d'échéance et relances (PDF)

Le Code CIMA fixe ce qu'un courtier peut promettre à un client qui veut être couvert « dès aujourd'hui » : rien avant le paiement de la prime. Ce guide réunit la grille de contrôle du cabinet et nos trois guides de référence sur le Code, la dérogation de 60 jours et l'avis d'échéance de 45 jours.

14 pages · PDF · 620 KoÉdition du 29 octobre 2026FCB.ai · ORIS

Ce que contient le kit

  • Une grille de contrôle de 10 points vérifiés sur le texte du Code CIMA publié par la CIMA : prise d'effet, dérogation, avis d'échéance, résiliation, encaissement.
  • La carte du Code CIMA pour un courtier : les livres, les quatre articles que les clients font expliquer, les six obligations du livre V.
  • La dérogation de 60 jours de l'article 13 : les quatre conditions cumulatives et un calendrier de relance qui tient dans le délai.
  • L'avis d'échéance de 45 jours de l'article 14 et le calendrier du cabinet de J-45 à J+1, avec ce que WhatsApp ajoute et ne remplace jamais.

Aperçu des pages

Aperçu des pages 1 — Guide CIMA pour courtiers : prime au comptant et relancesAperçu des pages 3 — Guide CIMA pour courtiers : prime au comptant et relancesAperçu des pages 4 — Guide CIMA pour courtiers : prime au comptant et relances

Sommaire

  1. La grille de contrôle du cabinet CIMAp. 3
  2. Code des assurances CIMA : ce que chaque livre impose au courtier, et les articles à connaître par cœurp. 4
  3. Prime d'entreprise payable en soixante jours : ce que l'article 13 du Code CIMA autorise vraimentp. 8
  4. Avis d'échéance : les 45 jours de l'article 14 du Code CIMA, et le rôle du cabinetp. 11
  5. Sources officielles de la grille de contrôlep. 14

Pour qui

Courtiers et intermédiaires de la zone CIMA : Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun, Gabon, Bénin, Togo, Burkina Faso, Mali, Niger, Congo, Tchad, Centrafrique, Guinée équatoriale, Comores.

Sources officielles de la grille de contrôle

  1. CIMA — Code CIMA, article 13 : paiement de la prime — consultée le 29 octobre 2026
  2. CIMA — Code CIMA, article 14 : avis d'échéance — consultée le 29 octobre 2026
  3. CIMA — Code CIMA, article 21 : résiliation — consultée le 29 octobre 2026
  4. CIMA — Code CIMA, article 541 : encaissement de primes — consultée le 29 octobre 2026
  5. Meta — envoyer des messages : la fenêtre de service client de 24 heures — consultée le 29 octobre 2026

Les autres kits

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