ACAPS (Maroc)

Définition

L'ACAPS, Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, est l'autorité indépendante qui supervise au Maroc les entreprises d'assurance et de réassurance, les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers) et les organismes de prévoyance sociale (retraite, couverture médicale). Créée par la loi n° 64-12 et opérationnelle depuis 2016, elle a succédé à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale du ministère des Finances. Elle délivre les agréments des intermédiaires, contrôle leur solvabilité et leurs pratiques commerciales, instruit les réclamations des assurés, et publie la réglementation sectorielle, dont les circulaires sur la distribution et la protection des assurés. Le cadre législatif de fond reste le Code des assurances marocain (loi n° 17-99) et ses textes d'application.

Ce qu'il faut savoir

Pour un courtier marocain, l'ACAPS est l'interlocuteur de l'agrément, qui exige notamment une formation et un examen professionnel, un local adapté et une garantie financière, et de la conformité continue : rapports, règles de commercialisation, lutte contre le blanchiment. Le marché marocain est l'un des plus développés d'Afrique avec une forte part de l'automobile obligatoire, de l'assurance vie distribuée par la bancassurance et, depuis la généralisation de l'assurance maladie obligatoire, une demande de complémentaires santé. Contrairement aux pays de la zone CIMA, le Maroc n'est pas régi par le Code CIMA ; les règles sur la prime, les délais de résiliation et la distribution sont marocaines.

La protection des données relève d'une autre autorité, la CNDP, sous la loi 09-08 : la collecte et l'usage des numéros de téléphone pour des messages WhatsApp doivent respecter ses règles de déclaration et de consentement, en particulier pour la prospection. L'ACAPS, elle, s'intéresse à la loyauté de l'information donnée au client, à la traçabilité du conseil et à la bonne identification de l'intermédiaire dans toute communication.

En pratique, un cabinet marocain qui déploie WhatsApp doit identifier clairement le cabinet et son numéro d'agrément dans ses messages, conserver les échanges au niveau du cabinet, séparer les messages de service (avis d'échéance, attestation, sinistre) des messages de prospection soumis au consentement, et répondre aux réclamations de façon traçable. ORIS fournit l'inbox partagée, les templates approuvés par Meta et l'export CSV utiles à cette traçabilité. Voir la fiche pays Maroc et le hub conformité et réglementation.

Exemple concret

Un cabinet de Casablanca reçoit sur WhatsApp la réclamation d'un client pour un retard de règlement de sinistre auto. Le message est classé « réclamation » dans l'inbox partagée, un accusé de réception part le jour même avec le numéro de dossier, et le cabinet relance la compagnie ; si le client saisit l'ACAPS, tout l'historique daté des échanges est disponible en quelques secondes.