Code CIMA

Définition

Le Code CIMA est le code unique des assurances des quatorze États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, créée par le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Entré en vigueur en 1995, il régit le contrat d'assurance, les entreprises, leur contrôle par la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) et, dans son livre V, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires. Son article 13, réformé par le règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011, subordonne la prise d'effet du contrat au paiement de la prime et interdit le renouvellement d'un contrat dont la prime n'est pas payée.

Ce qu'il faut savoir

Pour un courtier de la zone CIMA, l'article 13 change la nature de la relance d'échéance. En Europe, la relance protège le client contre une résiliation future ; dans la zone CIMA, elle conditionne l'existence même de la garantie : sans prime encaissée, pas de couverture, et un contrat non payé à l'échéance est résilié de plein droit. Le courtier qui relance à temps évite à son client de rouler sans assurance auto et au cabinet de perdre la commission.

Cette règle explique le poids de WhatsApp dans les cabinets d'Abidjan, de Dakar ou de Douala : le message d'échéance est envoyé dix à quinze jours avant la date, suivi d'un rappel, avec les moyens de paiement locaux (Orange Money, Wave, MTN MoMo, virement, espèces en agence). L'attestation est ensuite transmise en PDF dans la même conversation. Le guide relancer les échéances de primes sur WhatsApp en zone CIMA détaille le calendrier et les messages.

Le livre V fixe aussi les conditions d'exercice : agrément du courtier par le ministre en charge des assurances de chaque État, garantie financière, tenue de registres. Les textes d'application varient d'un pays à l'autre ; les fiches pays donnent le régulateur national et les pratiques locales. Pour les cabinets qui travaillent hors CIMA (Maroc, Tunisie, RDC, Madagascar), d'autres codes s'appliquent et les règles de prime diffèrent.

Exemple concret

Un cabinet d'Abidjan suit 900 contrats auto dont les échéances sont réparties sur l'année. Chaque lundi, il lance une campagne WhatsApp vers les clients dont la prime arrive à échéance sous quinze jours, avec le montant, les options de paiement mobile money et un bouton « J'ai payé ». Les clients sans réponse à J-3 reçoivent un rappel personnel du conseiller. Les attestations sont envoyées en PDF dès confirmation de l'encaissement.