Intermédiaire d'assurance

Définition

L'intermédiaire d'assurance est toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité de distribution d'assurances sans être elle-même assureur : présenter ou proposer des contrats, aider à les conclure, ou contribuer à leur gestion et à leur exécution. C'est la définition de l'article 2 de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, reprise en France à l'article L511-1 du Code des assurances. Les catégories françaises sont le courtier, l'agent général, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire, auxquels s'ajoute l'intermédiaire à titre accessoire. Dans la zone CIMA, le livre V du Code CIMA vise les courtiers, les agents généraux et les autres personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.

Ce qu'il faut savoir

Le terme est plus large que « courtier » et c'est ce qui compte pour la conformité : les obligations d'information précontractuelle, de conseil, de gestion des conflits d'intérêts et de formation continue s'appliquent à tous les intermédiaires, quelle que soit leur catégorie. Un cabinet qui emploie des mandataires d'intermédiaire pour prospecter sur WhatsApp reste responsable de leurs échanges.

En Europe, l'intermédiaire doit être immatriculé dans un registre national (ORIAS en France, FSMA en Belgique, CAA au Luxembourg) et indiquer son numéro d'immatriculation dans ses documents. Sur WhatsApp, cela se traduit par une signature de cabinet ou un premier message de présentation qui mentionne la dénomination, le numéro d'immatriculation et le lien vers les informations légales. Les messages eux-mêmes doivent rester cohérents avec le devoir de conseil et les obligations de la DDA.

En Afrique francophone, l'intermédiaire est souvent un agent ou un courtier de proximité qui travaille principalement sur WhatsApp et par mobile money. L'agrément reste national (ministère des Finances pour la zone CIMA, ACAPS au Maroc) et les obligations de présentation des opérations sont détaillées dans les fiches pays. Les contenus du hub conformité approfondissent chaque cadre.

Exemple concret

Un cabinet bordelais travaille avec trois mandataires d'intermédiaire qui prospectent les artisans du département. L'un d'eux envoyait des propositions de garanties depuis son numéro personnel sans mentionner le cabinet. Après un contrôle interne, le cabinet a imposé un numéro professionnel commun, un message d'ouverture avec l'immatriculation ORIAS et un archivage de chaque échange dans la fiche du prospect.