Déchéance (lapse)

Définition

Le lapse, que l'on traduit selon les contextes par déchéance, résiliation pour non-paiement ou mise en réduction, désigne la perte de la garantie lorsque l'assuré cesse de payer ses primes. Les mécanismes varient. En France, l'article L113-3 du Code des assurances prévoit, dix jours après l'échéance, une mise en demeure par lettre recommandée, puis la suspension de la garantie trente jours plus tard et la possibilité de résilier dix jours après. Dans la zone CIMA, l'article 13 du Code CIMA subordonne la garantie au paiement et fait tomber le contrat non payé à l'échéance. En Afrique anglophone, les contrats à prime mensuelle prévoient un délai de grâce (en Afrique du Sud, les Policyholder Protection Rules imposent un délai minimal) avant que la police ne tombe en lapse, avec souvent une procédure de remise en vigueur.

Ce qu'il faut savoir

Pour un courtier, un lapse est une triple perte : le client n'est plus couvert, le cabinet perd une commission récurrente, et dans les marchés à commission versée d'avance, une partie de la commission peut être reprise par la compagnie. C'est pourquoi la prévention des lapses est le premier usage des relances WhatsApp, quel que soit le marché.

Les signaux avant-coureurs sont connus : un prélèvement rejeté, une prime mensuelle en retard, un silence prolongé après un avis d'échéance, un changement de situation (perte d'emploi, déménagement) évoqué en conversation. Un CRM qui relie les messages à la fiche client permet de repérer ces signaux et de déclencher une relance humaine au bon moment, plutôt qu'un courrier automatique après coup.

Les différences de marché changent le calendrier. En France, le délai légal laisse plusieurs semaines entre l'échéance et la résiliation, et la relance doit rappeler les conséquences sans se substituer à la mise en demeure formelle de l'assureur. Dans la zone CIMA, tout se joue avant l'échéance : le guide relancer les échéances en zone CIMA détaille la séquence. En Afrique australe, la fenêtre se situe entre le rejet du prélèvement et la fin du délai de grâce, ce qui laisse souvent deux à quatre semaines pour joindre le client et organiser un nouveau paiement. Le hub relances et échéances rassemble les séquences par type de contrat.

Exemple concret

Un courtier de Cotonou reçoit le vendredi la liste des contrats auto non encaissés à J-5 de l'échéance. Il envoie un template avec le montant et un lien Wave ou un numéro MTN MoMo, puis appelle les clients sans réponse le lundi. Sur 38 contrats, 31 sont payés avant l'échéance ; les sept autres tombent et le courtier propose un nouveau contrat à ceux qui reviennent, avec une nouvelle visite technique si nécessaire.