LBC-FT en zone CIMA : ce qu'un cabinet de courtage doit vérifier, conserver et déclarer

Sommaire

1. Deux étages de règles, à ne pas confondre
2. Connaître le client : ce qu'un cabinet vérifie réellement
3. Les signaux qui doivent alerter dans un cabinet d'assurance
4. Collecter les pièces sur WhatsApp sans créer un second problème
5. Déclarer : le soupçon, et le silence qui l'accompagne
6. Questions fréquentes

Dans beaucoup de cabinets de la zone CIMA, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est encore rangée dans la catégorie « affaire de banques ». C'est une lecture coûteuse. Le dispositif régional applicable au secteur de l'assurance — le Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021, qui a remplacé celui de 2008 et qu'un règlement du 10 juillet 2025 est venu renforcer — vise les organismes d'assurance des États membres, intermédiaires compris. Un cabinet de courtage encaisse des primes, connaît les familles, monte les dossiers et voit passer les mouvements atypiques avant la compagnie : il est en première ligne, et il est traité comme tel.

Deux étages de règles, à ne pas confondre

La confusion la plus fréquente consiste à chercher une règle unique. Il y en a deux, qui se superposent et que les mêmes personnes ne contrôlent pas.

Étage	Texte de référence	Qui contrôle
Sectoriel, régional	Règlement CIMA relatif à la LBC/FT applicable aux organismes d'assurance des quatorze États membres	Commission régionale de contrôle des assurances et directions nationales des assurances
National, transversal	Loi LBC/FT/FP nationale : dans l'UEMOA, la loi uniforme adoptée par le Conseil des ministres de l'UMOA le 31 mars 2023, transposée pays par pays (ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 en Côte d'Ivoire)	Cellule de renseignement financier : CENTIF dans l'UEMOA, ANIF dans la zone CEMAC

Conséquence pratique : votre procédure interne doit citer les deux. Et les seuils de vigilance ne se recopient pas d'un pays voisin — ils sont fixés par décision de l'union monétaire et par les textes nationaux, et ils évoluent. Vérifiez la valeur applicable chez vous auprès de votre cellule de renseignement financier plutôt que de reprendre un chiffre lu dans une présentation commerciale. La fiche du marché ivoirien détaille le cadre local pour un exemple de la zone.

Connaître le client : ce qu'un cabinet vérifie réellement

L'obligation de vigilance n'est pas une formalité d'ouverture de dossier, c'est un travail continu. Quatre exigences structurent la pratique.

• Identifier le client et vérifier son identité sur pièce officielle en cours de validité, au moment de l'entrée en relation — et non le jour du sinistre, quand il est trop tard pour poser des questions.
• Identifier le bénéficiaire effectif. Pour une personne morale, c'est la personne physique qui contrôle réellement la société ; en assurance vie, c'est aussi le bénéficiaire désigné du contrat. Plusieurs États de la zone ont institué des registres des bénéficiaires effectifs pour appuyer cette recherche, dont la Côte d'Ivoire par une loi de 2024.
• Comprendre l'objet et la nature de la relation. Une société de négoce qui souscrit une flotte, un particulier qui place une prime unique importante : la question « pourquoi ce contrat, avec quels fonds » fait partie du dossier.
• Appliquer une vigilance renforcée quand le risque est élevé : personne politiquement exposée, opération sans justification économique apparente, souscription à distance inhabituelle pour la branche, client que personne au cabinet n'a jamais rencontré.

Cette vigilance ne s'oppose pas au commerce. Bien menée, elle produit exactement les informations dont le cabinet a besoin pour conseiller correctement : situation familiale, patrimoine, activité réelle de l'entreprise.

Les signaux qui doivent alerter dans un cabinet d'assurance

Les schémas de blanchiment passant par l'assurance sont connus et peu nombreux. Les repérer ne demande pas de logiciel, mais une équipe entraînée à les nommer.

1. Une prime unique élevée réglée en espèces ou par dépôts fractionnés, sans rapport avec l'activité déclarée du souscripteur.
2. Un rachat demandé peu après la souscription d'un contrat d'épargne, le client acceptant sans discuter les pénalités.
3. Un trop-perçu volontaire, suivi d'une demande de remboursement sur un compte ou un numéro différent de celui du paiement initial.
4. Un tiers payeur sans lien identifiable avec l'assuré, ou un changement de bénéficiaire de dernière minute au profit d'un inconnu du dossier.
5. Un client qui refuse de justifier l'origine des fonds, ou qui met en avant l'urgence et les relations pour éviter les questions.

Le point commun de ces cas est l'indifférence au coût : celui qui blanchit accepte de perdre de l'argent pour en changer la nature. C'est le signal le plus fiable, et il est à la portée de n'importe quel gestionnaire attentif.

Collecter les pièces sur WhatsApp sans créer un second problème

Dans la pratique, les pièces d'identité arrivent en photo sur WhatsApp. Ce n'est pas interdit, et c'est souvent la seule manière d'obtenir un dossier complet dans les délais. Trois précautions rendent l'usage tenable : demander les pièces depuis le numéro professionnel du cabinet et non depuis un téléphone personnel ; rattacher immédiatement chaque pièce au dossier client dans l'outil de gestion, plutôt que de la laisser dormir dans la galerie d'un smartphone ; refuser les captures illisibles, qui n'ont aucune valeur de vérification. La séquence de demande, les relances et le message de confirmation sont détaillés dans le cas d'usage collecte des pièces justificatives sur WhatsApp.

Ces documents relèvent aussi de la loi sur les données personnelles applicable dans votre pays : durée de conservation, sécurité, information des personnes. Le sujet est traité à part dans l'article sur la déclaration du fichier clients du cabinet. Les deux obligations coexistent sans se contredire : la LBC/FT impose de conserver les pièces et la trace des vérifications, la loi sur les données interdit de tout garder n'importe où et indéfiniment.

Déclarer : le soupçon, et le silence qui l'accompagne

Lorsque le doute subsiste après vérification, le cabinet adresse une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier de son pays — CENTIF ou ANIF selon la zone. Trois points sont systématiquement mal compris.

• Le soupçon n'est pas la preuve. Il n'appartient pas au courtier d'enquêter ni de démontrer une infraction, mais de signaler ce qui n'a pas d'explication satisfaisante.
• La déclaration est confidentielle. Informer le client de son existence, ou le lui laisser deviner, est une infraction dans les législations de la zone. C'est pourquoi la décision ne circule pas dans l'équipe entière.
• Elle protège le déclarant. Les textes prévoient l'exonération de responsabilité du professionnel qui déclare de bonne foi, y compris au regard du secret professionnel.

Un cabinet de cinq à trente personnes n'a pas besoin d'un service conformité pour tenir cette obligation. Il lui faut quatre choses : un responsable désigné, connu du personnel et déclaré à l'autorité compétente ; une procédure écrite tenant en quelques pages ; une classification des risques du portefeuille par branche, type de client et mode de paiement ; une formation annuelle courte dont on garde la feuille de présence. Sur le volet encaissement, les réflexes décrits dans l'article sur la traçabilité des primes en espèces et en mobile money constituent le socle : un paiement tracé est un paiement analysable.

Côté outillage, ce qu'apporte un CRM de conversations est modeste mais réel : conserver l'historique complet des échanges rattaché à la fiche client, retrouver qui a écrit quoi et quand, sortir un dossier lisible le jour d'un contrôle. Dans ORIS, cet historique et les journaux d'audit sont rattachés au client dans Customers & Segments, et l'export CSV permet de constituer le dossier sans ressaisie. Aucun outil ne remplace en revanche le jugement du gestionnaire qui, devant une prime unique payée en liquide par un client inconnu, décide de poser une question de plus.

Questions fréquentes

Un courtier est-il vraiment assujetti, ou est-ce l'affaire de la compagnie ?

Les deux, à des places différentes. Le règlement CIMA relatif à la LBC/FT vise les organismes d'assurance des États membres, intermédiaires inclus, et les lois nationales rangent les courtiers parmi les assujettis. La compagnie exerce ses propres contrôles, mais elle ne voit pas ce que le cabinet voit au comptoir : votre vigilance ne fait pas doublon avec la sienne, elle la précède.

Faut-il refuser une prime importante payée en espèces ?

Pas nécessairement : dans des marchés à faible bancarisation, l'espèce reste un moyen de paiement légitime. Ce qui est attendu, c'est de tracer l'encaissement, de vérifier la cohérence entre le montant et le profil connu du client, de documenter l'origine des fonds au-delà des seuils applicables, et de déclarer si l'explication ne tient pas. Le refus pur et simple n'est ni obligatoire ni toujours pertinent.

L'assurance dommages est-elle concernée, ou seulement la vie ?

L'assurance vie et l'épargne concentrent le risque, parce qu'un contrat s'y rachète et se transmet. Mais les branches dommages sont exposées à d'autres schémas : surprimes suivies de remboursements, sinistres frauduleux, flottes souscrites par des sociétés écrans. La classification des risques du cabinet doit couvrir tout le portefeuille, avec une intensité de vigilance différenciée.

Que faire quand le doute porte sur un client de longue date ?

L'ancienneté de la relation n'est pas une réponse au doute, elle en est souvent le décor. La règle ne change pas : vérifier, documenter la démarche, déclarer si l'opération n'a pas d'explication économique satisfaisante. La confidentialité de la déclaration est précisément ce qui permet de poursuivre la relation commerciale normalement pendant l'examen.

Le règlement CIMA a-t-il changé récemment ?

Oui. Le texte de 2008 a été remplacé par le règlement de 2021, lui-même modifié par un règlement du 10 juillet 2025 qui précise les mentions que doit comporter la déclaration de soupçon, rappelle son caractère confidentiel, renforce le contrôle interne et ouvre la voie à des amendes en plus des sanctions disciplinaires. Une procédure interne rédigée avant 2021 doit être relue.